----

En vigueur au 21/09/2022

----

1 - INTRODUCTION

Le présent document (ci-après les « Conditions ») établit les Conditions générales de ventes ainsi que les conditions générales d'utilisation du site. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (ci-après les « Politique de Confidentialité ») avant de naviguer sur le site store.anachrones.com. En naviguant sur ce site ou en passant commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas l’ensemble desdites Conditions ou Politique de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de votre navigation sur le site www.store.anachrones.com ou de la conclusion du Contrat (cf. description ci-dessous). Pour toute question concernant les présentes Conditions ou notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par mail en cliquant sur ce lien. Le contrat d’achat conclu entre nous (ci-après désigné, le « Contrat ») peut être passé, selon votre choix, en toute langue pour laquelle les présentes Conditions sont disponibles sur le site www.store.anachrones.com.

2 - NOS COORDONNÉES

La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée par la SARL OSMIUM domiciliée au Bat B, Villa 105, 10 rue Lucie Aubrac – 33000 BORDEAUX, France, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE), joignable par téléphone au 06 64 72 01 36 ou par mail à l’adresse suivante beatrice@osmiumstudio.com.

3 - VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR NOTRE SITE INTERNET

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu de notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées, et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes. 

4 - UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.

Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (cf. notre Politique de Confidentialité). 

Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises, et nous ne pourrons procéder au traitement des commandes pour lesquelles nous ne disposerions pas de toutes les données nécessaires. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

5 - DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet est disponible en France métropolitaine uniquement. Si vous souhaitez commander des produits à partir d’un pays membre de l’Union Européenne autre que la France via ce site Internet vous avez la possibilité de le faire, toutefois les produits commandés pourront uniquement être livrés à une adresse située en France métropolitaine.

6 - VALIDATION DU CONTRAT

Pour passer commande, vous devez suivre notre procédure d’achat en ligne et régler votre achat au moyen d’une des options de paiement proposées sur notre plateforme. Vous recevrez ensuite une confirmation par mail confirmant la prise en compte de votre commande (ci-après « Confirmation de la commande »). Vous serez également informé par courriel au moment de l’expédition de votre commande (ci-après « Confirmation d’expédition »).

7 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Tous nos produits sont réalisés à la commande, ainsi toute commande est soumise à la disponibilité des fournitures nécessaire à production des produits. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

8 - REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les éventuels frais de livraison dans les plus brefs délais. Veuillez noter que le mode de remboursement ne sera pas nécessairement le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge.

Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non-traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation de commande.

9 - LIVRAISON

Nous travaillons avec Colissimo et Chronopost, les délais et modalités de livraison sont ceux pratiqués par ces sociétés.
En général, votre commande vous est livrée dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant son dépôt auprès du transporteur.
Notez cependant que les œuvres étant imprimées à la demande, il faut ajouter 3 à 4 jours ouvrés de fabrication.
La livraison sera effectuée au plus tard 30 jours ouvrables après la confirmation de la commande par store.anachrones.com par courrier électronique.

Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais promis, veuillez d'abord vérifier que vous nous avez bien donné les bonnes informations. Si tel est le cas, vous pouvez nous contacter à cette adresse dans un délai de 30 jours ouvrés après avoir passé commande et nous vous assisterons.

Sauf convention contraire exclusive, et si une livraison est retardée de plus de 30 jours ouvrables et que cela ne vous est pas dû en tant que client, vous avez le droit d'annuler l'achat.

Votre colis sera conservé 15 jours à partir de la date de 1^er passage du facteur dans votre bureau de poste. Après ce délai, il nous est renvoyé.

Si vous souhaitez un nouvel envoi vous devez nous prévenir par mail en cliquant sur ce lien. Un tarif forfaitaire de 15€ sera appliqué pour couvrir nos frais de renvoi. Si la commande n'a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 30 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié.
En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié.

Veuillez tenir compte du fait que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à la résiliation du Contrat.

10 - TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison telle que définie à la clause 9 susmentionnée portant sur la livraison des produits.

La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie à la clause 9 susmentionnée) si elle intervient à une date ultérieure au paiement.

11 - PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons les sommes correspondantes.

Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une confirmation de commande), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle.

Les prix affichés sur notre site Internet incluent la TVA. Les frais de livraison sont en sus et sont calculés au moment de l'achat. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée, à l'exception des cas décrits ci-dessus.

Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Après validation du panier, nous procéderons au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles.

Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement.

Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des moyens de paiement suivants : Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay. Le prélèvement sera effectué au moment où nous confirmerons la commande.

Les paiements par Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay sont traités par notre prestataire de paiement électronique (Stripe Payments Europe, Ltd, ci-après « Stripe »). En passant commande sur notre site Internet, vous acceptez que Stripe et ses partenaires procèdent au traitement de vos données personnelles et bancaires dans le cadre du règlement de votre commande. Il vous est possible de prendre connaissance des conditions d’utilisations des services proposés par Stripe ainsi que de leur politique de confidentialité et traitement des données personnelles via leur site Internet en cliquant sur ce lien : https://stripe.com/fr/ssa.

En confirmant votre commande, vous confirmez que la carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime du compte PayPal ou Apple Pay utilisé pour régler la commande. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.

Une facture électronique vous sera communiquée par mail après confirmation de votre commande à l’adresse que vous avez renseignée lorsque vous avez passé commande, ce que vous acceptez.

12 - DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

12.1 - DROIT DE RÉTRACTATION

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif.

Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous informer de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d'un courrier électronique ou d'un courrier postal). Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante beatrice@osmiumstudio.com, par téléphone au 06 64 72 01 36 ou par lettre recommandée à l’adresse suivante SARL OSMIUM - Bat B, Villa 105, 10 rue Lucie Aubrac – 33000 BORDEAUX. Veuillez noter que les éventuels frais engagés pour faire valoir votre droit de rétraction vous incombent dans leur entièreté. Nous ne procéderons pas à l’avance ou au remboursement de ces derniers.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.

12.2 - EFFETS DE LA RÉTRACTATION

Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation concernant ce Contrat.

Veuillez noter que le mode de remboursement ne sera pas nécessairement le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue.

Veuillez renvoyer sans retard anormal les produits en question à l’adresse que nous vous communiquerons après réception de votre demande de rétractation, et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter de ce Contrat selon les modalités ci-dessous. Le délai est respecté si vous nous retournez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours.

Veuillez noter que les frais directs encourus suite au retour des produits vous incombent dans leur entièreté. Nous ne procéderons pas à l’avance ou au remboursement de ces derniers.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s'assurer de la nature et des caractéristiques de ces derniers.

12.3 - DISPOSITIONS COMMUNES

Votre droit de rétractation du Contrat portera uniquement sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou s'il a été endommagé. Vous êtes donc prié de prendre bien soin du ou des produit(s) en votre possession. Veuillez retourner les produits soigneusement emballés en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine.

Après avoir examiné le produit retourné, nous vous indiquerons si vous avez droit ou non au remboursement des sommes versées. Les frais de livraison seront remboursés si le droit de rétractation est exercé pendant la période légale et si tous les produits en question sont retournés. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de résilier le Contrat. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. Veuillez noter que le mode de remboursement ne sera pas nécessairement le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale.

Veuillez noter que, suite à la livraison de votre commande, en cas d’exercice de votre droit légal de rétractation, les risques et les coûts liés au retour des produits seront à votre charge, comme indiqué ci-dessus. Il est également rappelé que vous êtes responsable du contenu des colis retournés. En cas d’erreur dans le contenu du colis retourné, non imputable à la SARL OSMIUM, s’il est possible d’organiser le retour du colis à votre attention, nous pourrons vous faire supporter les coûts correspondants.

Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : beatrice@osmiumstudio.com. Dans tous les cas, aucune disposition de cette clause ne portera préjudice aux droits qui vous sont reconnus par la loi.

12.4 - RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX

Si vous estimez que le produit n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devrez nous contacter immédiatement à l’adresse mail beatrice@osmiumstudio.com en nous indiquant la nature du défaut.

Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant). Nous procéderons au remboursement ou à l'échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l'échange du produit en question.

Si un défaut ou un dommage est avéré, les produits retournés feront l'objet d’un échange ou d'un remboursement intégral, y compris des éventuels frais de livraison que vous aurez versés et des frais engagés pour le retour. Veuillez noter que le mode de remboursement ne sera pas nécessairement le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale.

Tous les droits dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation en vigueur sont préservés dans tous les cas.

13 - MÉDIATION

En tant que consommateur, si vous estimez que vos droits ont été transgressés, vous pouvez adresser votre réclamation à l’adresse électronique suivante beatrice@osmiumstudio.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

Aussi, si votre achat a été effectué sur notre site Internet, nous vous informons par la présente, qu’en conformité avec le règlement européen n°524/2013, vous avez le droit de solliciter la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À cet égard, pour toutes réclamations écrites préalablement adressées à notre service clientèle depuis moins d’un an et non satisfaites, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous vous offrons la possibilité de recourir au service de médiation FEVAD par voie électronique (www.mediateurfevad.fr) ou postale (FEVAD, 60, Rue la Boétie, 75008 Paris, France).

14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.

15 - VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES

Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué.

Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site Internet.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

16 - LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET

Si notre site Internet contient des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que nous n'ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l'utilisation de ces liens. 

17 - COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT

En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que votre communication avec nous s'effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons notamment par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'alertes affichées sur notre site Internet. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits.

18 - NOTIFICATIONS

Veuillez utiliser de préférence cette adresse mail pour nous adresser vos notifications. Sauf indication contraire, conformément aux dispositions de la clause 19 ci-dessus, nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.

Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues vingt-quatre (24) heures après qu'un courrier électronique aura été envoyé, ou trois (3) jours à compter de la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu'une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement écrite et qu'elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire.

19 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs.

Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit.

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurions pu vous accorder. 

20 - FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (ci-après la « Force majeure ») tel que définis à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.

Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de Force Majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

21 - DROITS DE RENONCIATION

Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du Contrat ou de l'une des présentes Conditions, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou de l'une des présentes Conditions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations.

Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des Conditions.

Aucune renonciation de notre part à l'un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du Contrat ne produira d'effets tant qu'elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu'elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.

22 - NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des présentes Conditions ou l'une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.

23 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions et tout document indiqué dans ces mêmes Conditions constituent l'intégralité du Contrat conclu entre les parties au regard de l'objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l'oral ou par écrit entre les parties.

Les parties conviennent qu’aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou découlant éventuellement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions.

Chacune des parties renonce à exercer tout recours concernant d’éventuelles fausses déclarations orales ou écrites émises par l'autre partie, avant la date de la signature du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l'autre partie portera sur la rupture de Contrat, comme il est stipulé dans les présentes Conditions.

24 - NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions. Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.

25 - LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site Internet et les contrats d'achat de produits sur ce site seront régis par le droit français. Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou auxdits Contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux français. Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.

26 - COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

 Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les faire parvenir en cliquant sur ce lien

----